CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS

Neoderma Amsterdam B.V.

Version 2.0 — en vigueur à compter du 30 septembre 2026. Cette version remplace les Conditions générales du 6 juillet 2018.

Article 1 – Identité du professionnel

Neoderma Amsterdam B.V.
Herengracht 280
1016 BX Amsterdam
Pays-Bas

E-mail : europe@neoderma.com
Téléphone : +31 20 225 1202
Numéro de la Chambre de commerce (KvK) : 69831750
Numéro d'identification TVA : NL858030536B01

Neoderma Amsterdam B.V. est désignée ci-après par « Neoderma ».

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions générales :

1. « Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec Neoderma.

2. « Contrat à distance » désigne un contrat conclu entre Neoderma et le consommateur par l'intermédiaire du site, sans la présence physique simultanée des deux parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance.

3. « Site » désigne neoderma.eu et ses versions linguistiques.

4. « Produits » désigne les produits cosmétiques et articles connexes proposés à la vente sur le site.

5. « Délai de rétractation » désigne le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

6. « Support durable » désigne tout instrument, y compris le courrier électronique, permettant au consommateur ou à Neoderma de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.

7. « Jour » désigne un jour calendaire.

Article 3 – Champ d'application

1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre faite par Neoderma sur le site et à tout contrat à distance conclu entre Neoderma et un consommateur.

2. Neoderma livre les consommateurs aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg et à Chypre.

3. Le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat à distance, sous une forme pouvant être stockée sur un support durable. Sur demande, Neoderma en adresse gratuitement un exemplaire au consommateur.

4. Les dispositions qui complètent les présentes Conditions générales ou y dérogent ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker sur un support durable.

5. Les présentes Conditions générales s'appliquent uniquement aux consommateurs. Les achats effectués à des fins professionnelles, commerciales ou de revente n'en relèvent pas.

6. Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées de 18 ans ou plus.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de les apprécier correctement. Les illustrations sont une représentation fidèle des produits proposés ; de légères variations de rendu des couleurs peuvent résulter des réglages d'affichage du consommateur.

3. Neoderma n'est pas liée par les erreurs ou fautes manifestes figurant dans l'offre, y compris les prix manifestement incorrects.

4. L'offre indique clairement les droits et obligations qui découlent de son acceptation, en particulier le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, les moyens de paiement, les conditions de livraison et les conditions du droit de rétractation.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu lorsque Neoderma confirme la commande du consommateur par e-mail (la confirmation de commande). Tant que Neoderma n'a pas confirmé la réception de la commande, le consommateur peut l'annuler sans frais.

2. Neoderma prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé, y compris pour le paiement électronique.

3. Neoderma peut, dans les limites de la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement et contrôler les faits pertinents pour la bonne conclusion du contrat. Si cette vérification donne à Neoderma des motifs raisonnables de ne pas conclure le contrat, Neoderma peut refuser une commande ou assortir son exécution de conditions particulières, en motivant sa décision. Tout paiement déjà effectué est remboursé sans délai.

4. La confirmation de commande contient, ou renvoie à, les informations exigées par la loi, notamment l'adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, les conditions et la procédure d'exercice du droit de rétractation, le formulaire type de rétractation, les informations relatives aux droits légaux de conformité et le prix total toutes taxes et frais de livraison compris.

5. Le contrat peut être conclu en anglais, en néerlandais ou en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions générales, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit impératif.

Article 6 – Prix et codes promotionnels

1. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la passation de la commande.

2. Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est passée. Les prix ne sont pas modifiés après la conclusion du contrat, sauf en cas de modification du taux légal de TVA.

3. Lorsque Neoderma annonce une réduction de prix, le prix antérieur indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction.

4. Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission. Sauf indication contraire, un code est valable pour une seule utilisation, n'est pas cumulable avec d'autres codes ou offres, n'a pas de valeur monétaire, s'applique à la valeur des produits et non aux frais de livraison, et ne peut être appliqué à une commande après sa passation. Lorsqu'une commande ayant bénéficié d'une remise est retournée en partie, la remise est répartie au prorata entre les produits de la commande.

Article 7 – Paiement

1. Le paiement est exigible au moment de la passation de la commande, au moyen de l'un des moyens de paiement affichés lors du paiement.

2. Neoderma peut subordonner la livraison à la réception ou à l'autorisation du paiement.

3. Le consommateur doit informer Neoderma sans délai de toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

4. Neoderma peut effectuer des contrôles de prévention de la fraude et peut refuser ou annuler une commande lorsque ces contrôles lui en donnent des motifs raisonnables.

Article 8 – Livraison

1. Neoderma apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande.

2. Les délais de livraison indiqués sur le site et lors du paiement sont indicatifs. Sauf si un autre délai a été convenu, Neoderma livre sans retard injustifié et en tout état de cause dans les trente jours suivant la conclusion du contrat (article 7:9 du Code civil néerlandais).

3. Si Neoderma ne livre pas dans le délai applicable, le consommateur peut enjoindre à Neoderma de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si Neoderma ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat conformément à l'article 7:19a du Code civil néerlandais. Tous les paiements effectués sont remboursés sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

4. Si une commande ne peut être livrée en totalité, Neoderma en informe le consommateur sans délai. Neoderma peut livrer en plusieurs fois à ses propres frais ; aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé.

5. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a pris physiquement possession des produits.

6. Le consommateur est invité à vérifier l'envoi à la réception et à signaler sans délai à Neoderma tout dommage de transport visible, afin que Neoderma puisse faire valoir ses droits auprès du transporteur. L'absence de signalement n'affecte pas les droits légaux du consommateur.

Article 9 – Droit de rétractation

1. Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de motif. Neoderma peut demander le motif au consommateur mais ne peut l'obliger à le donner.

2. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Lorsque plusieurs produits commandés dans une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du jour de réception du dernier produit ; lorsqu'un produit est livré en plusieurs lots ou pièces, à compter du jour de réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

3. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur informe Neoderma de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail à europe@neoderma.com ou par courrier à Neoderma Amsterdam B.V., Herengracht 280, 1016 BX Amsterdam, Pays-Bas. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'Annexe I, sans y être tenu. Le délai de rétractation est respecté si le consommateur envoie la déclaration avant l'expiration du délai.

4. Neoderma confirme sans délai la réception de la rétractation par e-mail.

5. Le consommateur renvoie les produits sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant le jour où la rétractation a été communiquée, à l'adresse de retour suivante :

Neoderma Amsterdam B.V. – Retours
Coenecoop 595
2741 PT Waddinxveen
Pays-Bas

Les consommateurs résidant à Chypre renvoient les produits à :

Neoderma Amsterdam B.V. – Retours
c/o Neoderma Global Limited
69 Vithleem Street, Strovolos
2033 Nicosie
Chypre

Neoderma fournit au consommateur une étiquette de retour prépayée avec la confirmation visée au paragraphe 4. Neoderma supporte les frais de retour lorsque cette étiquette est utilisée. Si le consommateur choisit de renvoyer les produits par un autre moyen, il en supporte le coût direct. Le délai de retour est respecté si les produits sont remis au transporteur avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le consommateur supporte le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation et du retour des produits.

6. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule les produits et leur emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise les produits que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme cela serait permis en magasin. Le consommateur est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations allant au-delà.

7. Les produits sont retournés complets, avec tous les accessoires et articles offerts fournis avec la commande, dans la mesure du raisonnable dans leur état et leur emballage d'origine, et accompagnés du numéro de commande.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article 6:230p du Code civil néerlandais, le droit de rétractation ne s'applique pas :

1. aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ; les produits cosmétiques proposés sur le site sont scellés pour cette raison, et une fois le scellé rompu, le droit de rétractation s'éteint ;

2. aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

3. aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4. aux produits qui, après avoir été livrés, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Neoderma mentionne ces exclusions dans l'offre, avant la conclusion du contrat.

Article 11 – Remboursement en cas de rétractation

1. Neoderma rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant le jour où Neoderma est informée de la rétractation. Neoderma peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits en retour ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

2. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Aucun frais n'est facturé pour le remboursement.

3. Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Neoderma, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

4. Lorsqu'un retour partiel fait passer la commande sous le seuil d'une promotion ou d'une condition de livraison offerte, Neoderma peut déduire la différence qui en résulte du remboursement. Le consommateur en est informé avant que le remboursement ne soit effectué.

Article 12 – Conformité et garantie légale

1. Neoderma garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du contrat (articles 7:17 et suivants du Code civil néerlandais).

2. Si un produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement sans frais et, lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être exigé de Neoderma, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux articles 7:21 et 7:22 du Code civil néerlandais. Neoderma supporte les frais de retour d'un produit non conforme.

3. Un défaut de conformité qui apparaît dans l'année suivant la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité (article 7:18 du Code civil néerlandais).

4. Le consommateur doit notifier à Neoderma un défaut de conformité dans un délai raisonnable après l'avoir découvert. Une notification dans les deux mois suivant la découverte est faite en temps utile (article 7:23 du Code civil néerlandais).

5. Les consommateurs résidant en Belgique, au Luxembourg ou à Chypre bénéficient de la garantie légale de conformité d'au moins deux ans prévue par le droit de leur pays de résidence. Rien dans les présentes Conditions générales ne limite ces droits.

6. Neoderma n'offre pas de garantie commerciale au-delà de la garantie légale. Toute garantie supplémentaire accordée par Neoderma, son fournisseur ou le fabricant ne restreint jamais les droits légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de Neoderma.

7. La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale, d'une utilisation contraire aux instructions, d'une utilisation après la date de péremption ou la période après ouverture indiquée sur l'emballage, ou de dommages survenus après la livraison.

Article 13 – Réclamations et règlement des litiges

1. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées à Neoderma, décrites de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté le défaut, par e-mail à europe@neoderma.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

2. Neoderma répond à une réclamation dans les quatorze jours suivant sa date de réception. Si une réclamation nécessite de manière prévisible un délai de traitement plus long, Neoderma en accuse réception dans les quatorze jours et indique quand le consommateur peut attendre une réponse sur le fond.

3. Neoderma et le consommateur s'efforceront de résoudre toute réclamation à l'amiable. Le consommateur est invité à accorder à Neoderma un délai de quatre semaines à cet effet.

4. Neoderma n'est pas tenue, et ne s'engage pas, de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation.

Article 14 – Utilisation des produits et information sur les produits

1. Les produits sont des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009 et sont destinés exclusivement à un usage externe, conformément aux indications figurant sur l'emballage et sur le site.

2. Les informations sur les produits figurant sur le site ne constituent pas un avis médical. Il est conseillé aux consommateurs ayant la peau délicate, une allergie connue ou une affection cutanée de consulter un professionnel de santé avant utilisation et d'effectuer un test cutané avant la première application. L'utilisation doit être interrompue en cas d'irritation.

3. La liste des ingrédients de chaque produit figure sur son emballage et sur le site, conformément à la réglementation applicable.

Article 15 – Compte client et utilisation du site

1. Le consommateur peut commander en tant qu'invité ou via un compte client. Le consommateur est responsable de la confidentialité des identifiants d'accès au compte et de l'exactitude des informations fournies.

2. Neoderma peut suspendre ou clôturer un compte en cas d'utilisation abusive, de fraude ou de violation des présentes Conditions générales.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, noms de produits et designs, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Neoderma, les sociétés de son groupe ou ses concédants de licence. Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans autorisation écrite préalable, sauf pour l'usage personnel et non commercial du consommateur.

Article 17 – Responsabilité

1. Neoderma est responsable conformément aux dispositions légales applicables. Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de Neoderma en cas de décès ou de dommage corporel, de dol ou de faute lourde, au titre des règles relatives à la responsabilité du fait des produits (articles 6:185 et suivants du Code civil néerlandais), ou au titre des droits légaux du consommateur découlant du contrat.

2. Dans la mesure permise par la loi, Neoderma n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits contraire aux indications, ou d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le consommateur.

Article 18 – Données personnelles

Neoderma traite les données personnelles du consommateur conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à sa Politique de confidentialité, consultable à l'adresse neoderma.eu/policies/privacy-policy.

Article 19 – Modifications

La version des présentes Conditions générales en vigueur au moment de la passation de la commande s'applique à cette commande. Neoderma peut modifier les présentes Conditions générales pour les contrats futurs. La version en vigueur est disponible à tout moment sur le site.

Article 20 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est ou devient nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son objet.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Les contrats conclus entre Neoderma et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes Conditions générales sont régis par le droit néerlandais.

2. Les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Belgique, au Luxembourg ou à Chypre conservent la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008).

3. Les litiges sont soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas. Ceci est sans préjudice du droit du consommateur d'intenter une action, ou de n'être attrait, que devant les juridictions de l'État membre dans lequel il est domicilié (articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012). Un consommateur domicilié aux Pays-Bas peut, dans le mois suivant l'invocation écrite de la présente clause par Neoderma, choisir de faire trancher le litige par le tribunal compétent en vertu de la loi.

Annexe I – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
Neoderma Amsterdam B.V.
Herengracht 280
1016 BX Amsterdam
Pays-Bas
E-mail : europe@neoderma.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.